🛒 Politique de vente (Projet privé et amical)
1. Champ d’application et statut
Dans le cadre de ce projet, l’activité est exercée par un particulier à titre privé en Belgique, dans un cercle familial et amical.
Les prix sont indiqués nets et la TVA n’est pas applicable.
Toute validation de commande implique l’acceptation sans réserve de la présente politique.
2. Prix et devis
Le prix d’une commande est déterminé au cas par cas.
Le montant est communiqué et accepté avant le lancement de l’impression.
Une fois la fabrication commencée, le prix devient définitif et ne peut plus être contesté.
3. Annulation par le vendeur
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande sans justification, notamment en cas :
Dans ce cas, l’acheteur est intégralement remboursé des sommes déjà versées.
4. Paramètres d’impression par défaut
Afin de garantir une qualité d’impression optimale, les paramètres standards suivants sont appliqués par défaut :
Cas particulier des impressions longues
Lorsque la durée d’impression dépasse 1 h 30, la vitesse d’impression peut être automatiquement ajustée jusqu’à 500 mm/s afin d’optimiser les délais de production tout en conservant une qualité acceptable.
Les paramètres ci-dessus sont les seuls garantis par le vendeur.
5. Personnalisation et droit de rétractation
Chaque objet est fabriqué uniquement à la commande selon le choix de couleur du client.
Conformément à l’article VI.53, 3° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens nettement personnalisés.
En conséquence :
Source : Code de droit Ă©conomique belge, Livre VI, art. VI.53.
6. Commandes avec paramètres modifiés
Si le client demande des modifications techniques par rapport aux paramètres standards (par exemple : vitesse différente, suppression des supports, modification du remplissage, changement de température, etc.), un supplément est appliqué.
👉 Supplément : 0,50 € par paramètre modifié.
Chaque paramètre modifié est considéré comme une modification distincte.
Exemple
Total : +1,50 €
Le client accepte également l’intégralité du risque lié à ces modifications.
Si l’impression échoue, se décolle, casse ou présente un défaut à cause de ces paramètres imposés par le client :
ne pourra être exigé.
7. Tolérances techniques
Le client accepte les caractéristiques propres à l’impression 3D, notamment :
Ces éléments sont normaux et inhérents au procédé de fabrication.
8. Garanties et remboursements
Un remboursement ou une nouvelle impression est possible uniquement en cas :
Cette garantie ne s’applique pas si le défaut résulte :
9. Responsabilité et sécurité
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de dommage lié à l’utilisation du produit.
Informations importantes :
Ils sont déconseillés aux enfants de moins de 3 ans.
10. Notifications de suivi
Le client accepte de recevoir des messages concernant :
Ces communications sont uniquement liées au suivi de la commande.
11. Validation définitive
Toute commande validée est définitive.
Le client reconnaît avoir pris connaissance :